membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

vice-présidente du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

b)

représentants de l'ordre des géomètres-experts

présidente de la commission formation de l'ordre des géomètresexperts. c)

a)

représentants de l'Etat

personnes qualifiées dans le domaine de la topographie foncière

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléante

présidente de la commission formation de l'ordre des géomètres experts. c)

a)

représentants de l'État

personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière